Vite, un cours de droit pour Steeve Briois!

Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Front National, Hénin-Beaumont, Humeur, Mon travail d'élue, Prises de position

Lors du dernier Conseil Municipal du 7 octobre, Bruno Bilde a expliqué que je nageais en pleine illégalité en intervenant sur une délibération pour laquelle je serais une « personne intéressée ».

Vous pouvez retrouver cette scène dans la vidéo suivante à 1min38

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Je ne voterai finalement pas pour leur éviter une crise d’apoplexie et face à une situation manifestement bloquée, mais le Front National n’avait donc aucune raison de me considérer comme une « personne intéressée », ce que la Préfecture confirmera.

Ce qui les gênait était peut être plutôt le contenu de mon intervention qui soulignait le jeu dangereux que joue la municipalité avec le projet de Bus à Haut Niveau de service sur lequel elle coopère peu avec le Syndicat Mixte des transports, et ce au détriment des habitants d’Hénin-Beaumont.

Au moins pour la prochaine fois sauront-ils que la notion de « personne intéressée » dont ils m’ont accusée est régie par l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil « intéressés à l’affaire qui en fait l’objet ».

Que c’est le cas par exemple si un élu est président d’une association concernée par une délibération, ou un propriétaire terrien impact par une modification du plan d’occupation des sols.

Mais que pour qu’une délibération votée soit illégale à cause de la participation d’un-e élu-e, il faut bien sûr que l’élu-e en question soit personnellement intéressé à l’affaire : intérêts financiers, intérêts patrimoniaux, d’intérêts familiaux ou d’intérêts moraux. Sinon le maire d’Hénin ne pourrait par exemple pas s’exprimer à l’agglomération sur les dossiers héninois.

Ici, Bruno Bilde incriminait le fait que je siège en tant qu’élue de l’agglomération Hénin-Carvin au sein du Syndicat Mixte des Transports (SMT), qui organise le transport urbain sur le territoire et est notamment en charge du dossier du Bus à Haut niveau de service dont nous débattions dans la délibération en question.

La qualification juridique du SMT en tant que Syndicat Mixte est un « groupement de collectivités territoriales » (L5211-1 CGCT). Et bien sûr, la participation en qualité de représentante d’une commune à un organisme qui lui est rattaché, ne caractérise pas un intérêt à l’affaire. Ca n’est pas comme si j’y travaillais, ou que je dirigeais une entreprise intéressée financièrement aux travaux du Bus à Hauts niveaux de service.

Dans le cadre dans lequel nous étions d’une délibération votée à Hénin-Beaumont sur le Bus à Haut niveau de service ou le SMT, à supposer qu’il y ai un intérêt quelconque à prendre part à une délibération, celui-ci ne serait pas personnel mais lié À MES FONCTIONS ÉLECTIVES :  c’est aussi l’intérêt de l’agglomération que je siège au SMT et par extenso, de la Commune d’Hénin-Beaumont. Ici l’intérêt se confond donc manifestement avec celui des habitants de la Ville d’Hénin.

Le raisonnement tenu est particulièrement idiot, car il induit que les élus d’Hénin-Beaumont siégeant à la Communauté d’agglomération (CAHC), dont le maire et ses adjoints, ne pourraient pas voter de délibération du Conseil municipal dès lors qu’un sujet aurait trait à l’agglomération. On n’a jamais vu ça…

Bref, incompétence ou malveillance, l’histoire ne le dit pas. Surement un peu des deux …

Une autre politique des drogues est possible!

Avec les jeunes écologistes, Santé, Social

Voici la tribune co-signée par Anne Souyris et moi-même et parue ce matin sur Le Monde.fr

En vous souhaitant une bonne lecture !

Point de vue

Drogues : mettons fin à 40 ans d’hypocrisie !

 

Les drogues restent un sujet passionnel en France, ce qui rend les partis comme les élus particulièrement frileux quant à la réforme de nos politiques en la matière, et ce, malgré leur flagrante contre-productivité.

Notre politique française – la plus répressive d’Europe –, montre clairement ses limites. La plupart des experts reconnaissent que comme la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis dans les années 1920, elle nourrit les trafics en tout genre, précarise les usagers les plus vulnérables et engendre des violences, que la simple présence de policiers sur le terrain ne permet plus d’endiguer. Dernier symptôme d’ineffcacité, et non le moindre, la France détient aujourd’hui un des taux records de jeunes utilisateurs de stupéfants en Europe.

En effet, malgré l’arsenal répressif mis en œuvre, les statistiques de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies révèlent que même interdite, la drogue est facile d’accès et les drogues dites « dures » (cocaïne, héroïne, LSD, etc.) sont plus populaires parmi les jeunes qu’auparavant. Enfin, la répression entraîne une consommation de drogue forcément clandestine, qui précarise les usagers : la diminution des moyens mis en œuvre pour les accompagner et les aider au quotidien ont fait une fois de plus repartir leur mortalité à la hausse.

Depuis 2003, la politique gouvernementale a accordé la priorité à la criminalisation de l’usage des drogues, qui mobilise des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, et encombre souvent inutilement les douanes, les tribunaux et les prisons. Une politique de la drogue pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité, qui pourraient être ré-affectés à d’autres types de missions. Cela est d’autant plus nécessaire que la répression se trompe de cible : on estime que les interpellations pour stupéfants concernent dans 90 % des cas les usagers de cannabis, alors que les interpellations pour trafic se montent à environ 9 %.

Quant aux condamnations, elles sanctionnent essentiellement l’usage et la détention-acquisition, délits associés à l’usage. Il s’agit le plus souvent d’amendes – mais contrairement à ce qui se dit, il y a aussi des incarcérations pour usage, soit en 2008 3 111 peines ferme pour usage illicite de stupéfant et 5 456 peines ferme pour détention-acquisition de stupéfants soit au total 8 567, les incarcérations pour usage étant plus nombreuses les incarcérations pour trafic.

Depuis plus de quarante ans, les gouvernements de droite comme de gauche ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive comme le montrent les chiffres publiés la semaine dernière par l’OFDT : depuis 1970, la répression de l’usage a augmenté chaque année, parallèlement à l’augmentation régulière des moyens des services répressifs. Or des solutions alternatives existent ! En témoignent notamment les derniers rapports d’institutions aussi réputées pour leur sérieux que l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations unies ou encore l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Une expertise confrontant les données internationales a en effet démontré que la répression de l’usage et détention était inefficace pour limiter les consommations et encore moins pour le trafic. Les chiffres récemment publiés sont clairs : la plupart de nos voisins en Europe ont déjà dépénalisé l’usage, soit de toutes les drogues (Espagne, Italie, Pays Bas) soit seulement du cannabis (Allemagne, Belgique, Autriche) au cours des années 1990, sans constater d’augmentation de la consommation. La même démonstration a été faite au Etats-Unis, avec les douze Etats qui ont dépénalisé l’usage et la détention du cannabis pour consommation personnelle.

CHANGEMENT RADICAL

Ce qui est efficace en matière de protection de la santé, c’est une information fondée sur la réalité des risques, information qui réduit effectivement les risques et s’accompagne aussi souvent d’une stabilisation des consommations. Le développement des salles de consommation s’inscrit dans la logique de ces politiques de santé publique. Le consensus des experts est international, et certains pays – dont la Suisse, les Pays-Bas, le Portugal l’Allemagne, la Norvège et l’Espagne –, ont déjà réagi en autorisant l’ouverture de salles de consommations, en dépénalisant la consommation de cannabis voire en mettant en œuvre une distribution contrôlée d’héroïne dans certains cas très spécifques et très lourds de dépendance.

Les Jeunes Verts et Europe Ecologie – Les Verts insistent aujourd’hui pour que la France adopte à son tour des politiques de santé et de solidarité publiques qui soient basées non sur la peur et l’épouvantail sécuritaire mais sur l’humanisme, la lucidité et la responsabilité. Une politique des drogues efficace ne pourra faire l’économie à terme d’un changement radical d’orientation. Et nous avons le courage de dire que seule une légalisation contrôlée à tous les niveaux – autant en termes fiscal, sanitaire, qu’en terme de prévention et de sécurité pour tous –, est nécessaire, voire urgente. Cela induirait de changer les traités internationaux ? Alors engageons la réflexion pour ce changement ! Mais agissons dès aujourd’hui, localement, et appliquons des mesures capables de sauver des vies, en commençant par l’installation de salles de consommation à moindres risques !

Plus généralement, nous devons nous engager sans attendre dans un changement des pratiques, pratiques de santé publique d’une part, pratiques répressives d’autre part. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de se donner des priorités : la protection de la santé exige le développement de politiques de santé qui intègrent la réduction des risques ; la protection de la sécurité impliquerait la définition de priorités, la lutte contre la violence, le blanchiment et la corruption. Le développement de mafias internationales représente une réelle menace pour la démocratie : les services de police et justice doivent s’y consacrer au lieu de s’épuiser à lutter contre l’usage de la drogue. Ce détournement de moyen est inutile et contre-productif : plus les usagers sont interpellés, moins les trafquants le sont !

Nous espérons qu’Europe Ecologie – Les Verts, parti actuellement très seul à réféchir sans démagogie sur ce terrain très controversé, ne le restera pas longtemps : examiner les solutions que représenteraient la dépénalisation de toutes les drogues, la production locale en circuits courts de cannabis, la distribution médicalisée de certaines drogues dans des cas bien précis, et le recentrage de la répression sur le démantèlement des mafias… est aujourd’hui de l’ordre de l’urgence et de la responsabilité collective.

Aujourd’hui, nous fêtons les quarante ans d’un système législatif à bout de souffe : il est temps d’en fnir, non ? De nombreuses pistes existent, et nous invitons nos responsables politiques à les explorer, plutôt que de s’obstiner dans l’impasse dans laquelle les politiques des drogues françaises se sont engagées.

Anne Souyris, co-responsable du projet 2012 d’Europe Ecologie – Les Verts,
et Marine Tondelier, porte-parole des Jeunes Verts