En campagne ! À Hénin-Beaumont

A Hénin-Beaumont, Législatives 2022

Ce matin, marché d’Hénin-Beaumont avec toute notre équipe de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale : bonne humeur, échanges avec les habitants et enthousiasme étaient au rendez-vous !

Les 12 et 19 juin, une autre Marine est possible !

Hénin-Beaumont: Remise officielle du 11ème prix « d’Humour de Résistance » ce vendredi (et c’est même pas une blague).

A Hénin-Beaumont, Sur le terrain

Chers ami-e-s,

Vous vous rappelez de Claire Audhuy? Comme je vous l’avais raconté ici il y a quelques mois, cette artiste était en résidence sur le territoire l’année dernière. Elle a notamment monté avec des collégiens une pièce « Bienvenue à Hénin-Beaumont » dans laquelle échangent, jouant leur propre rôle, des élève de 3ème « du cru » et une classe de primo-arrivants du même âge.

Sa spécialité? Le théâtre de l’extrême.

Elle a notamment beaucoup travaillé sur la question des réfugiés, de l’errance mais aussi  sur le théâtre dans les camps de concentration, et est l’auteure de pièces de théâtre documentaires qui interrogent notre monde et donnent la parole à ceux que l’on entend pas.

Nous sommes très heureux de la retrouver ce vendredi 8 décembre à Hénin-Beaumont pour le « Prix d’Humour de Résistance #11 » qui sera décerné, à titre posthume, à Hanus Hachenburg (1929-1944) pour sa pièce « On a besoin d’un fantôme » écrite en 1943 dans le camp de concentration de Terezin.

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C’est avec son conjoint Baptiste Cogiter qu’elle va recevoir ce prix pour leur travail de recherches, d’édition et de création autour de cette oeuvre singulière.

Ils nous donnent rendez-vous vendredi 8 décembre à 18H30 au collège Gérard Philipe d’Hénin-Beaumont où la pièce pour marionnettes d’Hanus sera jouée par la Compagnie Rodéo d’âme.

C’est gratuit. Il suffit de se signaler par téléphone au 0665557530!

Le jour même, au collège Gérard Philipe, aura une journée d’éducation à la laïcité à laquelle je vous êtes également conviés. Ce sera l’occasion d’échanger avec Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la Laïcité, Jean-Paul Delahaye, président du CNAL (Comité National d’Action Laïque) et Claire Audhuy. Le programme de la journée et la marche à suivre pour s’inscrire sont ICI.

A vendredi!

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VIDEO – Le Conseil municipal d’hier en bref

Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Front National, Hénin-Beaumont, Mon travail d'élue, Prises de position

J’ai prévu aujourd’hui de mettre mes quelques heures de train à profit pour vous préparer un compte rendu aux petits oignons du Conseil municipal d’hier.

Pour le titre j’hésite à ce stade entre « Éloge de la folie » et « La 4ème dimension »…
Parce que même après une nuit de sommeil, il y a toujours des séquences dont j’ai l’impression que je les ai hallucinées tellement elles étaient 🙄🙄🙄🙄😱😳

Top 4:

1. Le moment où le maire a voulu nous faire voter une délibération sans nous la distribuer. Genre sans qu’on puisse la lire.

2. Le moment où Bruno Bilde, rappelé à l’ordre par un courrier de la prefecture concernant les tribunes de l’opposition dans le journal municipal, s’est excité: « quand j’aurai le Secrétaire Général de la Prefecture en face de moi je lui demanderai de s’occuper de ses fesses » (la préfecture appréciera).

3. Le moment où alors que j’expliquais que je voterai bien sûr avec mes collègues d’opposition le soutien aux policiers municipaux victimes d’outrages en les félicitant pour leur travail quotidien au service de nos concitoyens, Bruno Bilde est parti dans une divagation sur comment j’étais en vrai contre leur armement (des policiers municipaux) et pour les laisser démunis face aux terroristes (bah oui), sans que le maire, pendant 10min de ces propos manipulatoires et propagandesques, ne me laisse repondre à ces graves accusations. Cerise sur le gâteau, une victime des attentats de Nice a été théâtralement appelée du public pour venir expliquer à quel point elle etait choquée par « mes » propos (qu’encore une fois je n’avais pas tenus), dans une mise en scène orwellienne, provoquant une standing ovation du public me hurlant de m’excuser. Ca je vous avoue que j’ai encore du mal à réaliser. Même apres un échange téléphonique hier avec la dame en question qui me dit avoir compris seulement après la manipulation et avoir été choquée de l’attitude du FN pendant le reste de ce Conseil. Bref #VisMaVille

4. La fin du conseil où le FN a présenté une Motion incriminant personnellement Eugène Binaisse… et a voulu la mettre aux Voix sans qu’il ne puisse y répondre alors qu’il est bien Conseiller Municipal (et même Président de Groupe). Il a fallu 10 minutes d’obstruction musclée de David Noël et moi-même, qui avons continué de parler, couvrant les paroles du maire qui essayait de faire voter la Motion, pour que Steeve Briois, coincé, doive se résoudre à le laisser repondre.

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Bon pis allez, mieux vaut en rire que d’en pleurer. Alors histoire que je vous laisse sur une touche d’humour, voici la bonne blague de Bruno Bilde. Celle qu’il a répétée toute la nuit pour bien ménager le suspens et maximiser les effets de sa chute.
Vous avez ce que c’est le point commun entre Marine Tondelier et une bière? « La bière elle fait 5% ». À pouffer avant de s’écrouler sur son pupitre pour indiquer à l’assistance que c’est le moment de rire grassement.
Et sur ce, une bonne journée à tout le monde. Pour ceux qui en veulent plus ils peuvent se faire le film. 3 heures de démonstration que nous vivons bel et bien dans une ville peut être fleurie mais aussi et surtout fasciste dans laquelle le fonctionnement démocratique fait défaut.

 

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Oui je sais, ça n’empêche pas le FN de faire de bons scores. Mais vous savez Patrick Balkani aussi il gagne au 1er tour…
Bisous bisous!

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PS1: vous remarquerez que dans mes prédictions « pré-conseil municipal » postées en démarrant le facebook live, j’ai fait un strike. Comme je les connais pas coeur les loustics 😍

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PS2: les monsieurs se sont aussi excités 20 Minutes sur des délibérations entamant des poursuites contre mon « livre de concierge diffamatoire »… alors que chaque minute de ce Conseil en démontre la véracité. Là aussi on risque de bien s’amuser devant le juge. #Teasing

« Hénin-Beaumont, c’est un mélange de Dallas et de Baron Noir »

Front National, Hénin-Beaumont, Législatives 2017, Nos campagnes électorales, On en parle... dans les médias, Prises de position

J’étais donc ce matin sur France Inter pour raconter le quotidien dans une ville Front National. Du grain à moudre entre deux tours!
Parce que je suis convaincue que des exemples concrets parlent plus que les injonctions, les procès en irresponsabilité et les clefs de bras électorales.
Chers ami-e-s, pour le 7 mai, je ne vous demande rien, et je ne vous donne pas de consigne parce que vous avez passé l’âge.
Je vous fais CONFIANCE.

–> Pour réécouter l’interview de ce matin c’est ici <–

 

France Inter

Préparons ensemble le Conseil municipal de vendredi! #DémocratieParticipative

Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Mon travail d'élue
Chères héninoises, chères beaumontoises, chers héninois, chers beaumontois,
Le prochain Conseil municipal aura lieu vendredi matin, à 9 heures, dans les salons d’honneur de l’hôtel de ville. Comme à l’accoutumée un vendredi matin. Comme souvent pendant les vacances scolaires. Comme d’habitude nous l’avons appris au dernier moment. Comme toujours le public largement acquis à la cause du maire sera là pour faire la claque.
Non, nous ne vous demanderons pas de faire pareil. On vaut mieux que ça 😉 Et surtout nous sommes – contrairement à eux – respectueux du Code général des collectivités locales qui stipule que le public n’a pas le droit d’intervenir dans les débats municipaux.
Par contre, si vous souhaitez y assister dans le calme et le respect républicain, c’est avec plaisir 🙂
Et si l’un des points de l’ordre du jour ci-dessous vous interpelle, nous sommes, avec mes collègues, à votre disposition pour en discuter en amont du Conseil (donc avant vendredi) et intervenir en ce sens pendant la séance.
C’est ça aussi, la démocratie participative!Ordre du jour Conseil municipal 1Ordre du jour Conseil municipal 2

A Hénin-Beaumont, une jeune « guerrière » écolo face au Front national

Autre, Législatives 2017, Nos campagnes électorales, On en parle... dans les médias

Ce portrait a été écrit par l’Agence France Presse et a été diffusé par le Parisien, l’Express, etc.

A Hénin-Beaumont, une jeune « guerrière » écolo face au Front national

« Face au FN, il faut rester calme, le secret du guerrier c’est de durer », croit savoir Marine Tondelier. Cette jeune élue écologiste d’opposition à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), qui sort un livre-témoignage, ferraille avec pugnacité contre la mairie sous pavillon d’extrême droite.

La trentenaire, au débit rapide qui rappelle celui de Cécile Duflot, et comme elle membre d’EELV, est l’un des six élus d’opposition de cette ville devenue vitrine d’un FN « dédiabolisé », depuis l’élection de Steeve Briois à la mairie en 2014.
Mais, nombreux témoignages à l’appui, elle décrit dans « Nouvelles du front » (Les Liens qui libèrent) une municipalité pratiquant l’autoritarisme, l’intimidation, et usant parfois de méthodes insidieuses.
Au premier conseil municipal, en 2014, raconte-t-elle à l’AFP, « je me dis Si je ne me mets pas à l’eau maintenant, je vais être spectatrice tout le mandat. Quand on est écolo, on a cette culture du contre-pouvoir. Maintenant quand on me coupe le micro, je continue à parler, et ils disent Vous êtes malpolie, on n’a jamais vu ça… »
Depuis, elle continue d’aller au charbon dans cette ancienne ville minière de 26.000 habitants, où insultes et provocations fusent lors des conseils municipaux, dit-elle, et où les employés municipaux sont « mis au pas ».
« Il y a les chevaux de course et l’abattoir. Vous êtes les chevaux de course, les autres sont (pour) l’abattoir », s’entendent ainsi dire des cadres, selon le témoignage de l’un d’eux vite passé du côté de l’abattoir.
En février, en conseil municipal, elle demande « des excuses » pour son collègue, l’élu communiste David Noël « qui avait été traité de petit nazi au dernier conseil municipal ». « Vous êtes une menteuse et une manipulatrice », « arrêtez de hurler, soyez zen, buvez de l’eau, prenez un Lexomil », lui lanceront des élus FN.
Marine Tondelier « a beaucoup de courage et d’énergie, elle a du répondant et une certaine inventivité, modernité », loue David Noël.
« Elle avait été l’une des premières à réagir lorsque le FN nous a privés de notre local », se souvient Alain Pruvot, ex-président de la section héninoise de la Ligue des droits de l’Homme. « Elle est toujours restée droit dans ses bottes et ce n’est pas facile face au FN ».
Interrogé, Bruno Bilde, adjoint FN aux Affaires générales et à la communication, largement cité dans le livre, a sèchement décliné tout commentaire.

Une bonne « tiote »

Bien que collaboratrice parlementaire de Cécile Duflot et pacsée à un conseiller municipal (d’opposition) de Seine-Saint-Denis, Marine Tondelier entend tirer sa légitimité d’opposante de son enracinement local: elle est issue de grands-parents agriculteurs et pharmaciens, de mère dentiste et de père homéopathe, tous d’Hénin-Beaumont.
« Leur adversaire idéal, au FN, c’est un vieux baron socialiste cumulard qui a trempé dans des magouilles. Quand c’est une jeune écolo du coin qui a des idées nouvelles, plutôt sympa, pas parachutée, ils ont moins de prise, donc ils inventent des trucs, disent que je suis une bobo parisienne », explique-t-elle.
« Moi je suis mobile, tout terrain. Ce matin au marché je connaissais une personne tous les dix mètres », se félicite l’élue, le visage animé par de grands yeux et une large bouche.

La plupart des habitants interrogés la connaissent en effet. « Ca a l’air d’être une bonne tiote (petite, en langage ch’ti, ndlr) mais c’est une grande adversaire à Steeve (Briois, le maire), qui est un copain », glisse Catherine, 53 ans. Elodie, 29 ans, regrette pour sa part qu’elle veuille « aider les étrangers ».
Marine Tondelier en est bien consciente: l’édile est populaire, grâce à une gestion rigoureuse des finances, à l’accent mis sur les fêtes, la sécurité et la réfection des routes. « On les aura pas en étant revanchards, en dénonçant leur amateurisme », reconnaît-elle.
Qu’on lui demande si elle se voit un jour maire et la militante instinctive cède un moment place à la femme politique: « Je ne rêve pas d’être maire, mon objectif c’est de battre collectivement le FN… Si c’est autour de moi que ça doit se faire — et ça me fait un peu peur parce que je sais ce que ça coûte — je n’aurai pas de problème à me sacrifier. »
« En tout cas », conclut-elle dans un sourire, les responsables frontistes, elle « ne les voit pas maires toute (sa) vie ».

Vite, un cours de droit pour Steeve Briois!

Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Front National, Hénin-Beaumont, Humeur, Mon travail d'élue, Prises de position

Lors du dernier Conseil Municipal du 7 octobre, Bruno Bilde a expliqué que je nageais en pleine illégalité en intervenant sur une délibération pour laquelle je serais une « personne intéressée ».

Vous pouvez retrouver cette scène dans la vidéo suivante à 1min38

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Je ne voterai finalement pas pour leur éviter une crise d’apoplexie et face à une situation manifestement bloquée, mais le Front National n’avait donc aucune raison de me considérer comme une « personne intéressée », ce que la Préfecture confirmera.

Ce qui les gênait était peut être plutôt le contenu de mon intervention qui soulignait le jeu dangereux que joue la municipalité avec le projet de Bus à Haut Niveau de service sur lequel elle coopère peu avec le Syndicat Mixte des transports, et ce au détriment des habitants d’Hénin-Beaumont.

Au moins pour la prochaine fois sauront-ils que la notion de « personne intéressée » dont ils m’ont accusée est régie par l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil « intéressés à l’affaire qui en fait l’objet ».

Que c’est le cas par exemple si un élu est président d’une association concernée par une délibération, ou un propriétaire terrien impact par une modification du plan d’occupation des sols.

Mais que pour qu’une délibération votée soit illégale à cause de la participation d’un-e élu-e, il faut bien sûr que l’élu-e en question soit personnellement intéressé à l’affaire : intérêts financiers, intérêts patrimoniaux, d’intérêts familiaux ou d’intérêts moraux. Sinon le maire d’Hénin ne pourrait par exemple pas s’exprimer à l’agglomération sur les dossiers héninois.

Ici, Bruno Bilde incriminait le fait que je siège en tant qu’élue de l’agglomération Hénin-Carvin au sein du Syndicat Mixte des Transports (SMT), qui organise le transport urbain sur le territoire et est notamment en charge du dossier du Bus à Haut niveau de service dont nous débattions dans la délibération en question.

La qualification juridique du SMT en tant que Syndicat Mixte est un « groupement de collectivités territoriales » (L5211-1 CGCT). Et bien sûr, la participation en qualité de représentante d’une commune à un organisme qui lui est rattaché, ne caractérise pas un intérêt à l’affaire. Ca n’est pas comme si j’y travaillais, ou que je dirigeais une entreprise intéressée financièrement aux travaux du Bus à Hauts niveaux de service.

Dans le cadre dans lequel nous étions d’une délibération votée à Hénin-Beaumont sur le Bus à Haut niveau de service ou le SMT, à supposer qu’il y ai un intérêt quelconque à prendre part à une délibération, celui-ci ne serait pas personnel mais lié À MES FONCTIONS ÉLECTIVES :  c’est aussi l’intérêt de l’agglomération que je siège au SMT et par extenso, de la Commune d’Hénin-Beaumont. Ici l’intérêt se confond donc manifestement avec celui des habitants de la Ville d’Hénin.

Le raisonnement tenu est particulièrement idiot, car il induit que les élus d’Hénin-Beaumont siégeant à la Communauté d’agglomération (CAHC), dont le maire et ses adjoints, ne pourraient pas voter de délibération du Conseil municipal dès lors qu’un sujet aurait trait à l’agglomération. On n’a jamais vu ça…

Bref, incompétence ou malveillance, l’histoire ne le dit pas. Surement un peu des deux …

« Ma commune sans migrants » au tribunal administratif

A Hénin-Beaumont, Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Front National, Hénin-Beaumont, Prises de position, Sur le terrain

La motion « Ma commune sans migrants » a été adoptée  par le Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont lors d’une séance épique le 7 octobre dernier, que j’ai eu l’occasion de vous raconter ici, lien auquel vous pouvez également retrouver la vidéo de l’examen par le Conseil de cette motion.

J’avais alors émis de sérieux doute sur la légalité d’une telle motion, que j’ai finis par décider d’attaquer au Tribunal Administratif de Lille.

La loi me laissait 2 mois pour le faire, soit jusqu’à aujourd’hui. Le tout a été réceptionné hier par la greffe du tribunal.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de son recours dont je vous souhaite une bonne lecture.

Le Maire d’Hénin-Beaumont expliquera surement encore une fois qu’il est « persécuté par l’opposition stérile et revancharde et par les juges gauchistes ».

Après l’invalidation de son arrêté anti-mendicité, la suspension de son abattage de tilleuls centenaires et l’interdiction de sa crèche de Noël dans le hall de la mairie, il ferait mieux de réaliser que c’est bien son comportement qui pose problème.

Je ne suis pas de sa sensibilité politique et c’est politiquement que j’ai à combattre une partie de son action. Mais lorsque cette action est illégale, comme c’est encore une fois le cas avec cette délibération xénophobe pour laquelle il n’a même pas respecté les conditions formelles de dépôt et de communication à l’opposition, c’est bien juridiquement que nous devons mener ce combat.

Ses rodomontades ne nous en empêcheront pas.

Requête en annulation

POUR

Marine Tondelier, Conseillère municipale

CONTRE

La motion « Hénin-Beaumont: commune sans migrants » adoptée lors du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016

FAITS ET PROCEDURE

Le 7 octobre 2016, le Conseil municipal de la commune d’Hénin-Beaumont a adopté une motion intitulée « ma commune sans migrants » (PIECES N°1 et 2)

Le 8 novembre 2016, j’ai écrit à Madame Préfète du Pas-de-Calais afin de l’alerter des questions de forme et de fond entachant la légalité de cette motion (PIECE N°3). Cette requête et à ce jour restée sans réponse.

Par le présent recours déposé le 5 décembre 2016, j’entends donc obtenir l’annulation de l’acte litigieux.

Tel est l’état de la procédure à ce jour.

CONDITIONS DE RECEVABILITE 

Tenant à la nature de l’acte attaqué

Le recours pour excès de pouvoir est ouvert à tout requérant qui demande à la juridiction administrative de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer, le cas échéant, l’annulation. Il est ouvert « même sans texte contre tout acte administratif, et qui a pour effet d’assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité. » (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte).

La délibération contestée rentre manifestement dans ce cadre.

Tenant à la personne du requérant

En tant que Conseillère municipale, je suis recevable à attaquer cette motion votée par l’assemblée délibérante dont je fais partie.

Tenant aux délais de recours

L’acte contesté a été voté le 7 octobre 2016 et le présent recours est bien introduit dans le délai des 2 mois à compter du jour du Conseil Municipal au cours duquel j’ai pu en prendre connaissance.

EXPOSE DES MOTIFS

La motion votée par le Conseil municipal de la commune d’Hénin-Beaumont est manifestement illégale pour plusieurs motifs susceptibles d’affecter tant sa légalité interne que sa légalité externe.

Il s’agit bien d’un texte à portée juridique que le tribunal ne pourra que requalifier en délibération qui fait grief (I). Par ailleurs, le Conseil municipal n’est pas compétent pour voter des dispositions qui ne relèvent pas de ses attributions (II); Il sera également constaté que le texte litigieux transgresse plusieurs règles de droit (III); enfin, les règles de dépôt et de notifications de cette motion n’ont pas été respectées (IV).

I. L’acte litigieux doit être requalifié 

L’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales énonce que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune […]. Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local ».

Or cette délibération est présentée comme un simple « motion » et rentrerait donc dans la catégorie des vœux portant sur tous les objets d’intérêt local. Il est toutefois permis de douter que ce texte ne soit qu’un simple vœu. Il comporte en effet des éléments qui le font classer, pour partie au moins, dans la catégorie des délibérations sur les affaires de la commune.

En effet, on peut y lire, aux deux premiers paragraphes de la partie liminaire, qu’il s’agirait d’un choix budgétaire de la commune, quelle que soit l’appréciation qu’on peut par ailleurs porter sur les motivations de ce choix. Les trois autres paragraphes de cette partie liminaire concernent les pouvoirs de police du maire et ne relèvent pas des compétences du conseil municipal.

Le dispositif du texte oscille également entre plusieurs objets distincts :

  1. les finances de la commune : le paragraphe 3 concerne le refus de verser des subventions à certaines catégories d’associations en fonction de leur objet. Cela pose quand même la question de la mise en œuvre de cette disposition. Interprétée au cas par cas par l’administration municipale, elle ouvre à un risque de discrimination entre associations, et constitue alors un acte faisant grief.
  2. les pouvoirs de police du maire : le paragraphe 5 relève visiblement de la mise en œuvre des pouvoirs de police.
  3. des dispositions visent à refuser l’application sur la commune de mesures liées aux engagements internationaux de la France (paragraphe 1) ou à des décisions de la compétence de l’Etat (paragraphe 2 et 4). Le texte dépasse le cadre de l’intérêt local.

Enfin, la délibération (paragraphes 6 et 7) entend autoriser la commune à utiliser « tous les moyens de communication » à sa disposition en vue de faire connaître son opposition à l’accueil de migrants, et à organiser des réunions publiques pour « renseigner sur l’impact des politiques d’accueil des migrants ». 

Outre le fait que la mobilisation de tous les moyens de communication de la commune est un indice supplémentaire qui, concernant l’orientation de l’utilisation des moyens des services, confère à ce texte le caractère de délibération classique sur l’affectation des moyens de la commune, au moins en partie. Il existe dans ces paragraphes, s’ils sont mis en œuvre, un risque réel de discrimination à raison de l’origine réelle ou supposée d’individus résidant légalement sur le territoire, mais refusés comme migrants (cette intention est d’ailleurs claire, si l’on rapproche les dispositions du paragraphe 6 à celles des paragraphes 1 et 2).

Ce n’est pas le caractère légal ou pas du séjour de la personne sur le territoire français qui est visé, mais son caractère de « migrant ». La partie liminaire du texte précise d’ailleurs bien que ce qui est en cause, c’est le coût social (réel ou supposé).

Finalement ce texte entend faire, dans le fonctionnement de la commune, une distinction entre des catégories d’individus, non pas en fonction de catégories juridiques auxquelles elles appartiennent, mais en fonction d’un critère de discrimination prohibé, ce qui constitue un acte faisant grief et dont la légalité est à contester.

Le Conseil municipal de la Commune du Luc-en-Provence, qui a voté la délibération litigieuse dans les mêmes termes que celui d’Hénin-Beaumont, reconnait lui-même la qualification juridique du texte sur lequel il vient de débattre en décidant « d’en approuver les termes et de les transformer en délibération ». (PIECE N°4)

Ces considérations justifient, sur le fond, l’annulation du texte en question.

II. L’acte litigieux est frappé d’incompétence 

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiétement sur les attributions conférées au maire. » (CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, n° 193716 ).

Aucun article du Code général des collectivités territoriales ne confie au Conseil municipal la compétence pour déterminer quelle doit être l’organisation de l’accueil des migrants sur le territoire français. Cette prérogative est confiée à l’Etat en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La délibération incriminée en prend elle-même acte : l’article 1 de la motion fait en effet référence à la  « mise en œuvre par l’Etat français de l’accord européen de relocalisation prévu par l’article 78 du traité de fonctionnement de l’Union européenne ».

En l’espèce, le Conseil municipal d’Hénin-Beaumont manifeste la volonté d’empiéter sur les compétences de l’État en affirmant « s’engager à s’opposer au plan d’accueil des migrants » et « à l’installation de centres d’accueil et d’orientation (CAO) et/ou à l’extension d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ».

Par ailleurs, à supposer même que la délibération ait voulu, comme elle le prétend dans son introduction liminaire « protéger le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publics », là encore la compétence ne relève pas du Conseil municipal, mais du maire de la commune en vertu de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Enfin, il n’est pas prévu par les textes précités relatifs à l’accueil des étrangers une application différenciée de la règle de droit, offrant aux collectivités territoriales le choix ou non de sa mise en oeuvre.

III. L’acte litigieux enfreint plusieurs principes et règles de droit

A) La délibération viole le principe d’égalité des droits

On notera préalablement que la délibération litigieuse n’a pas pour objet de refuser l’installation sur les territoires des communes signataires des seuls étrangers en situation irrégulière, mais bien des « migrants », appréhendés ici comme une catégorie de population à part entière.

La notion de migrants définit des catégories de populations distinctes qui relèvent de plusieurs régimes administratifs ou juridiques (demandeurs d’asile, apatrides, mineurs non accompagnés (MNA)…). Or les droits inhérents à ces régimes sont susceptibles d’être contredits par la délibération contestée.

L’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Cette Déclaration fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité français (Conseil constitutionnel, Liberté d’association, 1971 ; Conseil constitutionnel, Taxation d’office, 1973). Quant à l’article 1 de la Constitution française de 1958, il rappelle que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Or, l’installation des migrants est présentée de façon systématiquement négative par la délibération (« démultiplier » les problèmes, « cout financier »…). Elle est même perçue comme une menace qui « engendre des tensions graves avec les administrés de nos communes, nuit à l’ordre public, asphyxie l’économie locale et menace l’exercice des libertés individuelles garanties constitutionnellement « (considérant n°3).

Outre que ces considérations ne s’appuient sur aucune statistique, ni aucune donnée objective, elles opposent clairement deux catégories de populations à savoir « les administrés de nos communes », d’un côté et « les migrants », de l’autre. Les derniers cités sont présentés comme étant, dans leur globalité, source de nuisances et d’atteintes aux droits et libertés pour les seconds cités.

Les migrants étant, par définition, des étrangers (« toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né et qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays », selon la définition de l’ONU), la délibération vise clairement à discriminer une partie de la population, en raison de sa nationalité ou de ses origines. Elle est donc contraire à l’ordre public en ce qu’elle est fondée sur un motif discriminatoire portant atteinte à la moralité publique et à la dignité de la personne humaine.

La délibération incriminée méconnait le principe d’égalité dès lors que la commune ne justifie pas de l’existence de différences objectives de situations ou de raisons susceptibles de revêtir un caractère d’intérêt général.

B) La délibération viole le principe de laïcité et du respect de toutes les croyances

Les articles précités de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et de la Constitution française posent également le principe de laïcité. Le Conseil constitutionnel en a dégagé les notions de « neutralité de l’État », de « respect de toutes les croyances » et d’« égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion » (Conseil constitutionnel, association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, n° 2012-297 QPC, 21 février 2013).

Or, la délibération en cause méconnaît clairement ce principe. En affirmant que « l’immigration massive nourrit les revendications communautaristes contraires aux principes de laïcité », elle laisse entendre que les migrants manifestent des exigences confessionnelles.

La délibération porte atteinte au principe de laïcité en tant qu’elle introduit une discrimination fondée sur la religion et a été prise en violation des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal qui prohibent les discriminations à raison de l’appartenance à une religion.

C) La délibération viole les dispositions relatives au droit d’asile ou à la protection des étrangers

Le texte de la délibération ne fait pas de distinction entre les étrangers « en situation irrégulière », les migrants entrés en toute légalité dans l’espace Schengen, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés (MNA)…

Comme précédemment rappelé, les différentes catégories de migrants relèvent d’un régime de protection juridique différencié en fonction du motif de leur déplacement et des raisons de leur arrivée dans un pays autre que leur pays d’origine.

Comme le précise l’association France Terre d’Asile, « Un demandeur d’asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire. […]. Les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques ».

Les demandeurs d’asile sont éligibles à la protection subsidiaire. « Elle est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants : 

  • peine de mort ou exécution,
  • torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants,
  • menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». (Source : Service Public.fr).

Le droit d’asile découle des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne ; Plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin », de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification », et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.

Ces directives ont été transposées en droit national par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. La protection au titre du droit d’asile a valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution affirmant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » puis par le Conseil constitutionnel (Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993) : « considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays repose donc, en droit français, sur quatre principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen (source : http://www.immigration.interieur.gouv.fr).

Conformément à ses engagements, la France a mis en place un dispositif national d’accueil (DNA)  dédié, entre autres, aux demandeurs d’asile. En déclarant, comme le fait la délibération litigieuse, « s’engager à s’opposer […] à l’extension d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile » (CADA), les signataires portent atteinte à l’exercice du droit d’asile. 

En effet, les CADA n’ont pas que pour mission d’assurer l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile mais également « l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande » (source : http://www.intérieur.gouv.fr). Les CADA sont donc une composante essentielle dans le parcours des demandeurs d’asile. S’opposer à leur extension revient donc à s’opposer à la mise en œuvre de la demande d’asile elle-même. Cette opposition est corroborée par le fait que la délibération entend « obtenir l’évacuation des camps sauvages de migrants » (Considérant n° 5), tout en empêchant ces derniers de pouvoir prétendre à une place en CAO ou en CADA, ces centres étant actuellement surchargés.

La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe (signée et ratifiée par la France) reconnait entre autres, à tous les migrants, le droit au logement (articles 16, 19§4 et 31), le droit à l’assistance sociale et médicale (article  11)…

La délibération contestée a une indéniable portée juridique en ce sens qu’elle entend interdire l’exercice de droits découlant de normes nationales, communautaires et internationales dont peuvent se prévaloir les migrants.

IV. Les règles de dépôt et de notifications de cette motion n’ont pas été respectées

Comme expliqué précédemment, il est permis de douter que ce texte appelé « Charte » ne soit qu’un simple vœu ou une simple motion. Il comporte en effet des éléments qui tendent à le faire classer, pour partie au moins, dans la catégorie des délibérations sur les affaires de la commune.

Dans les deux cas, il apparaît que les règles de dépôt et de notification de ce texte n’aient pas été respectées

  • S’il s’agit d’une délibération

Dès lors que le texte en question fait partie de la catégorie des délibérations, il devait répondre à la règle pour le dépôt de toute délibération : notification aux conseillers au moins 5 jours francs avant le conseil ou, s’il y avait eu urgence, demande au Conseil de constater l’urgence, voie qui était de toutes façons fermée puisque personne n’avait demandé à la ville de recevoir qui que ce soit. Donc il aurait fallu que les conseillers aient connaissance de ce texte au moins 5 jours francs avant le conseil.

  • S’il s’agit d’une motion, vœux ou résolution

Quand bien même le caractère de délibération ne serait pas reconnu à ce texte, il convient de préciser que le texte n’a été distribué aux conseillers qu’à la toute dernière minute. Il ne figurait même pas dans la pochette « sur table » remise en début de Conseil et qui contenait deux questions orales de membres de l’opposition – qu’il a d’ailleurs finalement refusé que nous posions – et une délibération de dernière minute.

En début de séance, des journalistes étaient présents pour couvrir les débats au cas où le texte serait présenté. Etant donné que ce texte avait systématiquement été présenté dans doutes les assemblées délibérantes où siège le FN, il paraissait en effet très probable que le maire d’Hénin-Beaumont, son auteur, en fasse de même. Il leur a été affirmé qu’il n’était pas prévu de proposer ce texte au conseil ce jour-là. Et que ce serait le cas en novembre.

Certains journalistes ont alors quitté les lieux, tandis que d’autres, renseignés dans le même sens par téléphone, ont renoncé à faire le déplacement, n’ayant pas a priori de raison de penser que le premier magistrat d’une collectivité et son adjoint pouvaient, dans l’exercice de leurs fonctions et sur un sujet concernant l’assemblée délibérante de leur collectivité, mentir ouvertement (le texte de la motion, joint à ce courrier, mentionne bien son dépôt au cabinet du maire le 3 octobre, soit 5 jours auparavant).

Or, en fin de Conseil, cette motion a bel et bien été présentée, distribuée sur table à la dernière minute, juste entre le vote sur la délibération précédente et la présentation du texte, donc si l’on en croit le maire d’Hénin-Beaumont, dans ses propos en début de Conseil, en violation totale avec l’article 17 du règlement intérieur du Conseil qui dispose :

« Des motions peuvent être soumises par un ou plusieurs conseillers municipaux à l’approbation de l’assemblée délibérante. Ces motions expriment un vœu ou une résolution présentant un intérêt général à caractère local. Les motions donnent lieu à un vote de l’assemblée délibérante. Le conseiller municipal demandeur doit transmettre la motion par écrit au maire, au moins quatre jours avant la séance du conseil municipal. Le conseiller municipal demandeur ne pourra présenter qu’une motion par séance ».

Si aucune inscription à l’ordre du jour, ni aucune demande connue du maire au début du conseil n’existait, à l’évidence le règlement intérieur n’a pas été respecté.

CONCLUSION

PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office, l’exposant conclut qu’il plaise au Tribunal administratif de :

  • Annuler La motion « Hénin-Beaumont: commune sans migrants » adoptée lors du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016;
  • Condamner la commune de Hénin-Beaumont aux entiers dépens ;
  • Condamner la commune d’Hénin-Beaumont à verser à la plaignante la somme de 15 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Marine Tondelier, Conseillère municipale

Bordereau des pièces jointes :

  • Pièce n°1 : motion « Hénin-Beaumont: commune sans migrants » adoptée lors du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016;

Pièce 1 - Courrier tel que présenté en Conseil municipal.JPG

  • Pièce n°2 : Compte-rendu officiel du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016 (la partie concernant motion en question figure à la dernière page) –> piece-2-compte-rendu-officiel-cm-7-octobre

Hénin-Beaumont face aux contradictions de l’état d’urgence

A Hénin-Beaumont, Front National, Hénin-Beaumont, Humeur, Nord-PdCalais, Prises de position, Sur le terrain

Depuis les attentats de Nice, les mesures de sécurité appliquées aux rassemblements publics et diverses manifestations, sous le contrôle strict de la préfecture, ont monté d’un cran supplémentaire.

Ce renforcement des exigences a amené beaucoup d’organisateurs de kermesses ou marchés aux puces à jeter l’éponge, l’exemple le plus spectaculaire étant celui de la Braderie de Lille. Le FN s’est d’ailleurs rué sur le dossier en s’emmêlant manifestement les pinceaux: alors que Gilbert Collard avait plaidé pour l’annulation de l’euro pour raisons de sécurité et du fait de la menace terroriste, il s’est indigné de l’interdiction de la Braderie de Lille… N’y voyez rien d’autre qu’un esprit critique très développé 😉 #ToutVaBien
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Bref, le Front National se sentant suffisamment sûr de lui pour donner des leçons de morale à tout le monde, est en vrai soumis aux mêmes contradictions que tous les autres maires de France dans la séquence.

Un exemple?

Ce matin avait lieu le marché au puces de la très active et sympathique ALPH (Association d’Aide aux Loisirs des Personnes Handicapées, dont je salut l’énergie qu’ils mettent au jour le jour à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap).

Suite à plusieurs réunions avec la préfecture en Mairie, il a été décidé de maintenir l’évènement, mais en appliquant des mesures de sécurité renforcées.

Deux agents de sécurité privés étaient donc postés à chaque entrée du marché au puce, incontournables du fait d’un système de barrières filtrant les entrées et les séparant du flux des sorties. Il était donc théoriquement impossible de se promener dans le marché aux puces pour les non-riverains, sans passer ce barrage. Barrage sur lequel les sacs de tous les participants étaient fouillés.

A la recherche de quoi? C’est là que j’ai du mal à comprendre…

Je n’avais rien de très dangereux sur moi mais j’imagine – au hasard – que si j’avais eu un échantillon de ça dans mon sac, je n’aurais pas pu rentrer pour des raisons évidentes de sécurité:

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Normal me direz vous.

Alors estimez vous normal que cette photo, ainsi que celle ci-dessous, proviennent en fait d’un des stands du marché aux puces proposant à la vente des armes en tout genre?

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Du coup je m’interroge: à quoi servent tous ces contrôles si les objets recherchés sont disponibles à l’intérieur de l’enceinte sécurisés?

Sans compter que périmètre du dit marché aux puces couvre plusieurs rues, donc des dizaines de maisons, dans lesquelles on peut trouver à peu près tout ce qu’on veut…

Enfin bref, chapeau aux associations que l’on fait se soumettre à des règles draconiennes mais qui, outre qu’elles font le bonheur des sociétés de sécurité privées qui n’ont jamais été aussi sollicitées, me semblent complètement décalées par rapport à la réalité des dangers.

D’ailleurs, on constate qu’en ce mois d’août où les mesures de sécurité sont maximales, la ville d’Hénin-Beaumont est loin d’échapper à l’insécurité. Et que quelque part, le terrorisme n’est pas le principal risque pour nos concitoyens, qui continuent à pâtir, malgré une municipalité qui avait fait de la sécurité sa grande priorité de campagne, d’un climat de tension regrettable.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, une trentenaire a par exemple été retrouvée gravement blessée dans la rue des Frères-Herbaut, à deux pas du lieu du marché aux puces. Toujours hospitalisée au centre hospitalier de Lens, il s’avère qu’elle a été ruée de coups de pied et de poing et laissée gisante à l’endroit de son agression.

Hénin-Beaumont plage, animation d’un mois proposée au lac du « Bords des Eaux » à l’occasion des vacances scolaires, fait d’autre part l’objet quasi quotidiennement de vols de matériel et de dégradations en tout genre (coups de couteau dans le toboggan gonflable, incivilités obligeant à plusieurs évacuations du bassin de baignade, et multiplications des rixes entre diverses bandes, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre).

Bref, état d’urgence ou pas, la sécurité n’est pas au rendez-vous. Et les mesures communicationnelles mises en oeuvres ici, ne semble en rien résoudre le problème.

Je regrette que l’excitation généralisée de l’adjoint à la sécurité Bruno Bilde à chaque fois que le sujet de la sécurité est abordée en Conseil Municipal ne nous permette pas d’aborder sereinement  ce sujet.  (dernier exemple en date lors du dernier en date, le 15 juillet, au lendemain du drame de Nice, où il nous a hurlé dessus en nous expliquant que c’était l’armement de la police municipale là-bas qui avait permis d’arrêter le camion fou… c’était en fait les tirs de la police nationale).

Un débat constructif et sans tabou sur le sujet semble pourtant nécessaire… et urgent!

 

Trop tard pour les tilleuls d’Hénin-Beaumont : les tronçonneuses du Front National auront eu leur peau !

A Hénin-Beaumont, Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Environnement, Hénin-Beaumont, Humeur, Mon travail d'élue, Nord-PdCalais, Prises de position, Sur le terrain

Le 28 avril 2016, le Tribunal Administratif de Lille a suspendu en urgence l’opération d’abatage de 38 tilleuls centenaires en cours rue Berlioz à Hénin-Beaumont, suite à un référé que j’avais introduit.

En effet, la municipalité d’Hénin-Beaumont, après avoir annoncé dans le journal municipal une simple campagne d’élagage, avait en effet entamé un véritable saccage sur ces tilleuls plantés en 1903, ordonnant un abattage radical des arbres en question et intensifiant le saccage à l’approche de l’audience pour faire le maximum de dégâts irrémédiables.

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Furieux de ce camouflet, ils ont même tenté en mai (photo ci-dessus) de contourner ce jugement en prenant un arrêté illégal piétinant cette décision de justice, et en reprenant l’abattage par surprise le lendemain matin vers 7 heures, opération qui avait été arrêtée par des citoyens et militants du territoire et par saisine de la préfecture, du TGI ainsi que du Juge administratif par un nouveau référé-suspension. Le Maire Front National avait fini par retirer cet arrêté quelques instants avant l’audience.

Cette semaine, le Maire frontiste a intenté une nouvelle procédure, prétextant un projet de « nouveau trottoir » – miraculeusement dévoilé au mois de mai, soit bien après le début des opérations que la mairie avait jusqu’alors eu beaucoup de difficultés à justifier y compris devant le tribunal – pour exiger la lever de la suspension.
Dans aucune ville de France refaire le trottoir ne demande d’abattre les arbres.
Cependant, lors de cette nouvelle audience au Tribunal Administratif de Lille, le Juge des référés, qui a bien spécifié pendant l’audience ne pas être là pour rejuger toute l’affaire mais pour se prononcer sur l’état des arbres à l’instant T, a dû se rendre à l’évidence: les arbres ont été mutilés.
Le considérant 7 est très clair sur ce point: « Dans ces conditions, et alors même que la commune a fait preuve de précipitation et d’une appréciation erronée des défauts présentés par certains arbres et compte tenu de ce que l’élagage drastique auquel il a été procédé en vue de préparer l’abattage à compromis irrémédiablement le devenir d’arbres ne présentant pas de risque de défaillance, la commune d’Hénin-Beaumont est désormais fondée à demander sur le fondement des conclusions des expertises produites à ce qu’il soit mis fin à la suspension de cette décision. »

En clair, le mal est fait. Irrémédiable. Et mutiler illégalement la nature permet ensuite de légaliser sa destruction. La législation française a encore bien des progrès à faire pour se mettre à la hauteur des enjeux environnementaux que ne manquera pas de nous poser le XIXème siècle.

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La Rue Berlioz avant intervention de la mairie

Je prends acte de cette décision qui me déchire. Ces arbres auraient dû et pu être soignés. Le Front national n’en a pas l’intention et je n’ai aucun moyen de les y contraindre, ceci n’étant pas une obligation légale.

Je me range donc à la décision du tribunal de laisser la mairie réparer ce massacre en replantant d’autres arbres. En ayant bien en tête que cette procédure judiciaire aura au moins permis à la Mairie de bâtir un projet sérieux d’aménagement des trottoirs de cette rue, qui encore une fois était compatible avec la préservation de ces tilleuls centenaires, refuges de biodiversité, climatiseur géant et outil imbattable de lutte contre les inondations et les pollutions.

Je tiens cependant à préciser suite à la réaction de Steeve Briois suite à ce verdict, m’accusant d’avoir « menti », « manipulé l’opinion » parce que « les arbres sont bien malades et doivent être abattus », que c’est bien sous le coup de leurs interventions que leur santé a été gravement compromise. Le jugement est très clair sur ce point. Ainsi que les propres expertises de la ville versées au dossier.

Face à ces intimidations et ces calomnies indignes d’un élu de la République, je vais examiner  les suites opportunes à donner à cette affaire qui révèlent une nouvelle fois les pratiques agressives et de passage en force de cette municipalité.

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui m’ont soutenue dans ce dossier et qui se reconnaîtront, ainsi que celles et ceux qui ont contribué financièrement à l’étude sanitaire qui aura son importance dans la suite de la procédure puisqu’elle démontre la responsabilité de la Ville d’Hénin-Beaumont.

En toute transparence, vous pouvez télécharger ici la décision du tribunal et la contre-expertise que nous avions fait faire de notre côté.

Massacre à la tronçonneuse…

A Hénin-Beaumont, A l'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC), Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Environnement, Mon travail d'élue, Prises de position, Sur le terrain

Elaguer un arbre est nécessaire à sa bonne santé et à son intégration dans son environnement. L’organisation campagnes d’élagage régulières est donc tout à fait justifiée.

Mais la décision fin avril de la mairie, sans préavis et pour des raisons encore inexpliquées, d’abattre définitivement 39 tilleuls centenaires rue Berlioz dans le quartier du jeu de balle nous a interpelés.

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La rue Berlioz avant intervention de la mairie

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La rue Berlioz après intervention de la mairie

Un tel alignement d’arbres est en effet inestimable pour notre ville: en plus de sa beauté pittoresque, c’est un climatiseur géant en période de canicule, un refuge pour la biodiversité, et une véritable assurance vie face aux perturbations climatiques et environnementales qui nous attendent.

Alertée par plusieurs riverains effarés, et devant une mairie si sûre d’elle qu’elle refusait d’écouter ceux qui faisaient état de leurs doutes et de répondre à leurs demandes d’explications, nous n’avons eu d’autre choix que de faire intervenir la justice par un référé-suspension que j’ai improvisé en urgence le 26 avril (je ne suis pas juriste de formation…).

Lors de l’audience au tribunal administratif de Lille le surlendemain, j’ai en l’absence d’avocat défendu moi-même la cause des tilleuls de la rue Berlioz.

Rien ne m’a été épargné par l’avocat embauché par la ville, qui a commencé par dénigrer mon intérêt par agir en montrant, « plan mappy » à la main, que j’habitais à 20 minutes à pieds des arbres en question, et n’était donc pas impactée par l’abattage de ces arbres. J’ai donc dû rappeler que les riverains hostiles qui m’avaient alertée n’avaient pour la plupart pas souhaité, par peu de représailles, déposer un recours eux même. Et que c’est bien l’ensemble de l’écosystème de la ville (dont ses habitants ;)) qui profite des bienfaits de ces centenaires.

Il a même été jusqu’à réclamer une sanction de 3000 euros à mon encontre pour me punir de ce recours (se demandait-il toujours à ce moment là pourquoi personne d’autre n’avait souhaité engager de démarche juridique sur ce sujet?) en argumentant auprès du juge que je les détestait tellement que s’il ne m’infligeait pas une telle sanction, je déposerais des recours « tous les jours » contre ces clients (note de la rédaction: c’est le 1er recours que je dépose contre eux de toute ma vie).

Surtout, la ville et son avocat ont fait preuve de son ignorance la plus crasse en matière d’arbres.

Après avoir durant la semaine expliqué tour à tour que les arbres étaient victimes d’un grave champignon (alors pourquoi laisser les passants et riverains ramasser le bois laissé au sol par les abattages pour les ramener chez eux?), d’une épidémie (alors pourquoi les arbres situés à 1mètre à l’intérieur du parc n’en seraient pas victimes?), d’un mauvais élagage en 2005 (pourquoi ne pas les soigner plutôt que de les abattre?), la défense a fini par décréter que les arbres représentaient un danger car menaçaient de s’écrouler. Sauf que l’attestation d’expert brandie, ainsi que tous les constats d’huissier présentés étaient postérieurs au dépôt de mon recours et avait donc été produits pour la circonstance.

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L’adjoint à l’urbanisme a par exemple sorti de son chapeau une pièce « choc »: une photo de branche tombée sur la route en 2013. Si la stratégie du Front National est de s’en prendre aux arbres qui perdent des branches (ce qui est totalement normal dans le cycle de vie de l’arbre, comme un humain perd chaque jours des cheveux), la verdure héninoise peut trembler 😉

La municipalité s’est également appuyée sur une photo de tronc creux pour démontrer « le piteux état des arbres ». Sauf que ce creux existe depuis plus de 50 ans.

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La défense a ensuite expliqué qu’il n’y avait pas de préjudice écologique car elle promettait d’en replanter autant, voir même plus. Cela revient à bien méconnaître l’intérêt des arbres centenaires, aux bienfaits décuplés pour leur environnement, qu’un arbrisseau n’est pas en mesure de compenser.

Ils ont enchaîné en expliquant avoir parfaitement informé la population dans le journal municipal… qui avait en effet évoqué une campagne « d’élagage » (vous avouerez que dans les actes ils ont été LEGEREMENT au delà de ce qui avait été annoncé ;)).

Ils ont même poursuivi en expliquant qu’il était de toute manière trop tard car l’ensemble des arbres avaient entre temps étaient abattus. Ce qui était un mensonge éhonté puisque j’ai pu constater en rentrant de l’audience que 18 arbres étaient encore sur pieds.

Pendant ce temps là, la mairie s’était par contre empressée d’ordonner la décapitation des 18 arbres encore intacts dès 7h30 du matin le jour de l’audience, histoire de faire le plus de dégâts possible et de mettre en danger leur survie.

Voici le résultat de ce massacre à la tronçonneuse volontairement précipité par le paire.

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Lorsque le juge administratif a rendu son ordonnance quelques heures plus tard (que vous pouvez retrouver ici), c’est donc un ouf que soulagement que nous avons poussé, le juge reconnaissant lui même une « erreur manifeste d’appréciation » du maire concernant l’état sanitaire des arbres en question, mêlé de déception de n’avoir pu empêcher plus tôt le massacre des arbres.

Mais notre objectif était – bien que partiellement – rempli: pouvoir prendre le temps, sereinement, de déterminer si celui-ci nécessitait une mesure aussi radicale plutôt qu’un traitement au cas par cas.

C’était sans compter sur l’esprit revanchard du maire qui bien que n’ayant pas usé de son droit de recours contre la décision du juge, a préféré, le 18 mai, prendre en catimini un nouvel arrêté illégal piétinant cette décision de justice, affiché devant la mairie au dernière moment, en fin de journée, pour nous prendre de cours.

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A 7h15 le lendemain matin, une nacelle « Trimmer » arrivait sur place.

Précisons qu’il n’en existe que 3 en France et que le coût de cette petite vengeance n’est donc pas anodin pour le contribuable héninois. Mais pourquoi avoir commandé un tel engin plutôt que ceux qui avaient été utilisés deux semaines plus tôt? Parce que cette nacelle était le moyen le plus radical « d’aller vite »: tout aurait été bouclé en quelques heures.

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Ce véritable passage en force du maire aurait eu des conséquences irrémédiables sans la réactivité dont nous avons pu faire preuve : deux nouveaux recours ont été déposés dans la nuit auprès du juge administratif, ainsi qu’une demande de répression pénale auprès du procureur de la république et une demande d’arrêté d’interruption de travaux auprès du Préfet.

Surtout, la mobilisation d’une trentaine de militants et riverains que je remercie a permis d’empêcher le démarrage des nouveaux abattage le matin dès 7h30, et de mettre la société et la police au courant de la décision de justice l’interdisant.

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Bruno Bilde, dans un état d’excitation avancé, s’en est pris successivement à toutes personnes présentes, qu’elles soient militantes, riveraines ou journalistes. Il criait des leçons de droit à qui voulait bien l’entendre « 1ère année de droit, pas d’autorité de la chose jugée », invectivait les journalistes venus faire leur travail, dénonçait un buzz monté contre la ville, lui qui a construit sa stratégie électorale locale sur cette méthode en jouant le petit attaché de presse de Marine Le Pen et en organisant de vrais safaris pour journalistes dans notre ville qu’il destinait alors à transformer en vitrine du Front National.

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Acculé par la justice et mis en échec dans sa tentative de passage en force, le maire a fini par retirer son arrêté quelques heures avant l’audience prévue le lendemain matin (preuve que les leçons présomptueuses de droit de Monsieur Bilde n’étaient peut être pas aussi rodées que cela…).

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L’affaire s’arrête donc là pour l’instant, le temps que la mairie procède à une nouvelle expertise sanitaire. Vu ce qui a été infligé aux arbres ces dernières semaines, nulle doute qu’ils sont a présent extrêmement fragilisés. Il s’agira de notre côté de faire la démonstration qu’ils peuvent encore être sauvés. Ou sinon d’attaquer la mairie pour les dégâts commis.

Cet alignement d’arbre remarquable, protégé par le niveau plan local d’urbanisme, était notre patrimoine environnemental. Notre patrimoine paysager. Notre patrimoine populaire.

Il est de notre devoir de nous battre pour le préserver.  Nous sommes et serons à votre dispositions à chaque fois que ce patrimoine sera menacé. N’hésitez pas à nous alerter!

En attendant, pour nous aider à financer une contre-expertise sur les tilleuls centenaires restants, vous pouvez faire un don ici: