« Ma commune sans migrants » au tribunal administratif

A Hénin-Beaumont, Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Front National, Hénin-Beaumont, Prises de position, Sur le terrain

La motion « Ma commune sans migrants » a été adoptée  par le Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont lors d’une séance épique le 7 octobre dernier, que j’ai eu l’occasion de vous raconter ici, lien auquel vous pouvez également retrouver la vidéo de l’examen par le Conseil de cette motion.

J’avais alors émis de sérieux doute sur la légalité d’une telle motion, que j’ai finis par décider d’attaquer au Tribunal Administratif de Lille.

La loi me laissait 2 mois pour le faire, soit jusqu’à aujourd’hui. Le tout a été réceptionné hier par la greffe du tribunal.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de son recours dont je vous souhaite une bonne lecture.

Le Maire d’Hénin-Beaumont expliquera surement encore une fois qu’il est « persécuté par l’opposition stérile et revancharde et par les juges gauchistes ».

Après l’invalidation de son arrêté anti-mendicité, la suspension de son abattage de tilleuls centenaires et l’interdiction de sa crèche de Noël dans le hall de la mairie, il ferait mieux de réaliser que c’est bien son comportement qui pose problème.

Je ne suis pas de sa sensibilité politique et c’est politiquement que j’ai à combattre une partie de son action. Mais lorsque cette action est illégale, comme c’est encore une fois le cas avec cette délibération xénophobe pour laquelle il n’a même pas respecté les conditions formelles de dépôt et de communication à l’opposition, c’est bien juridiquement que nous devons mener ce combat.

Ses rodomontades ne nous en empêcheront pas.

Requête en annulation

POUR

Marine Tondelier, Conseillère municipale

CONTRE

La motion « Hénin-Beaumont: commune sans migrants » adoptée lors du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016

FAITS ET PROCEDURE

Le 7 octobre 2016, le Conseil municipal de la commune d’Hénin-Beaumont a adopté une motion intitulée « ma commune sans migrants » (PIECES N°1 et 2)

Le 8 novembre 2016, j’ai écrit à Madame Préfète du Pas-de-Calais afin de l’alerter des questions de forme et de fond entachant la légalité de cette motion (PIECE N°3). Cette requête et à ce jour restée sans réponse.

Par le présent recours déposé le 5 décembre 2016, j’entends donc obtenir l’annulation de l’acte litigieux.

Tel est l’état de la procédure à ce jour.

CONDITIONS DE RECEVABILITE 

Tenant à la nature de l’acte attaqué

Le recours pour excès de pouvoir est ouvert à tout requérant qui demande à la juridiction administrative de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer, le cas échéant, l’annulation. Il est ouvert « même sans texte contre tout acte administratif, et qui a pour effet d’assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité. » (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte).

La délibération contestée rentre manifestement dans ce cadre.

Tenant à la personne du requérant

En tant que Conseillère municipale, je suis recevable à attaquer cette motion votée par l’assemblée délibérante dont je fais partie.

Tenant aux délais de recours

L’acte contesté a été voté le 7 octobre 2016 et le présent recours est bien introduit dans le délai des 2 mois à compter du jour du Conseil Municipal au cours duquel j’ai pu en prendre connaissance.

EXPOSE DES MOTIFS

La motion votée par le Conseil municipal de la commune d’Hénin-Beaumont est manifestement illégale pour plusieurs motifs susceptibles d’affecter tant sa légalité interne que sa légalité externe.

Il s’agit bien d’un texte à portée juridique que le tribunal ne pourra que requalifier en délibération qui fait grief (I). Par ailleurs, le Conseil municipal n’est pas compétent pour voter des dispositions qui ne relèvent pas de ses attributions (II); Il sera également constaté que le texte litigieux transgresse plusieurs règles de droit (III); enfin, les règles de dépôt et de notifications de cette motion n’ont pas été respectées (IV).

I. L’acte litigieux doit être requalifié 

L’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales énonce que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune […]. Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local ».

Or cette délibération est présentée comme un simple « motion » et rentrerait donc dans la catégorie des vœux portant sur tous les objets d’intérêt local. Il est toutefois permis de douter que ce texte ne soit qu’un simple vœu. Il comporte en effet des éléments qui le font classer, pour partie au moins, dans la catégorie des délibérations sur les affaires de la commune.

En effet, on peut y lire, aux deux premiers paragraphes de la partie liminaire, qu’il s’agirait d’un choix budgétaire de la commune, quelle que soit l’appréciation qu’on peut par ailleurs porter sur les motivations de ce choix. Les trois autres paragraphes de cette partie liminaire concernent les pouvoirs de police du maire et ne relèvent pas des compétences du conseil municipal.

Le dispositif du texte oscille également entre plusieurs objets distincts :

  1. les finances de la commune : le paragraphe 3 concerne le refus de verser des subventions à certaines catégories d’associations en fonction de leur objet. Cela pose quand même la question de la mise en œuvre de cette disposition. Interprétée au cas par cas par l’administration municipale, elle ouvre à un risque de discrimination entre associations, et constitue alors un acte faisant grief.
  2. les pouvoirs de police du maire : le paragraphe 5 relève visiblement de la mise en œuvre des pouvoirs de police.
  3. des dispositions visent à refuser l’application sur la commune de mesures liées aux engagements internationaux de la France (paragraphe 1) ou à des décisions de la compétence de l’Etat (paragraphe 2 et 4). Le texte dépasse le cadre de l’intérêt local.

Enfin, la délibération (paragraphes 6 et 7) entend autoriser la commune à utiliser « tous les moyens de communication » à sa disposition en vue de faire connaître son opposition à l’accueil de migrants, et à organiser des réunions publiques pour « renseigner sur l’impact des politiques d’accueil des migrants ». 

Outre le fait que la mobilisation de tous les moyens de communication de la commune est un indice supplémentaire qui, concernant l’orientation de l’utilisation des moyens des services, confère à ce texte le caractère de délibération classique sur l’affectation des moyens de la commune, au moins en partie. Il existe dans ces paragraphes, s’ils sont mis en œuvre, un risque réel de discrimination à raison de l’origine réelle ou supposée d’individus résidant légalement sur le territoire, mais refusés comme migrants (cette intention est d’ailleurs claire, si l’on rapproche les dispositions du paragraphe 6 à celles des paragraphes 1 et 2).

Ce n’est pas le caractère légal ou pas du séjour de la personne sur le territoire français qui est visé, mais son caractère de « migrant ». La partie liminaire du texte précise d’ailleurs bien que ce qui est en cause, c’est le coût social (réel ou supposé).

Finalement ce texte entend faire, dans le fonctionnement de la commune, une distinction entre des catégories d’individus, non pas en fonction de catégories juridiques auxquelles elles appartiennent, mais en fonction d’un critère de discrimination prohibé, ce qui constitue un acte faisant grief et dont la légalité est à contester.

Le Conseil municipal de la Commune du Luc-en-Provence, qui a voté la délibération litigieuse dans les mêmes termes que celui d’Hénin-Beaumont, reconnait lui-même la qualification juridique du texte sur lequel il vient de débattre en décidant « d’en approuver les termes et de les transformer en délibération ». (PIECE N°4)

Ces considérations justifient, sur le fond, l’annulation du texte en question.

II. L’acte litigieux est frappé d’incompétence 

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiétement sur les attributions conférées au maire. » (CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, n° 193716 ).

Aucun article du Code général des collectivités territoriales ne confie au Conseil municipal la compétence pour déterminer quelle doit être l’organisation de l’accueil des migrants sur le territoire français. Cette prérogative est confiée à l’Etat en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La délibération incriminée en prend elle-même acte : l’article 1 de la motion fait en effet référence à la  « mise en œuvre par l’Etat français de l’accord européen de relocalisation prévu par l’article 78 du traité de fonctionnement de l’Union européenne ».

En l’espèce, le Conseil municipal d’Hénin-Beaumont manifeste la volonté d’empiéter sur les compétences de l’État en affirmant « s’engager à s’opposer au plan d’accueil des migrants » et « à l’installation de centres d’accueil et d’orientation (CAO) et/ou à l’extension d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ».

Par ailleurs, à supposer même que la délibération ait voulu, comme elle le prétend dans son introduction liminaire « protéger le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publics », là encore la compétence ne relève pas du Conseil municipal, mais du maire de la commune en vertu de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Enfin, il n’est pas prévu par les textes précités relatifs à l’accueil des étrangers une application différenciée de la règle de droit, offrant aux collectivités territoriales le choix ou non de sa mise en oeuvre.

III. L’acte litigieux enfreint plusieurs principes et règles de droit

A) La délibération viole le principe d’égalité des droits

On notera préalablement que la délibération litigieuse n’a pas pour objet de refuser l’installation sur les territoires des communes signataires des seuls étrangers en situation irrégulière, mais bien des « migrants », appréhendés ici comme une catégorie de population à part entière.

La notion de migrants définit des catégories de populations distinctes qui relèvent de plusieurs régimes administratifs ou juridiques (demandeurs d’asile, apatrides, mineurs non accompagnés (MNA)…). Or les droits inhérents à ces régimes sont susceptibles d’être contredits par la délibération contestée.

L’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Cette Déclaration fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité français (Conseil constitutionnel, Liberté d’association, 1971 ; Conseil constitutionnel, Taxation d’office, 1973). Quant à l’article 1 de la Constitution française de 1958, il rappelle que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Or, l’installation des migrants est présentée de façon systématiquement négative par la délibération (« démultiplier » les problèmes, « cout financier »…). Elle est même perçue comme une menace qui « engendre des tensions graves avec les administrés de nos communes, nuit à l’ordre public, asphyxie l’économie locale et menace l’exercice des libertés individuelles garanties constitutionnellement « (considérant n°3).

Outre que ces considérations ne s’appuient sur aucune statistique, ni aucune donnée objective, elles opposent clairement deux catégories de populations à savoir « les administrés de nos communes », d’un côté et « les migrants », de l’autre. Les derniers cités sont présentés comme étant, dans leur globalité, source de nuisances et d’atteintes aux droits et libertés pour les seconds cités.

Les migrants étant, par définition, des étrangers (« toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né et qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays », selon la définition de l’ONU), la délibération vise clairement à discriminer une partie de la population, en raison de sa nationalité ou de ses origines. Elle est donc contraire à l’ordre public en ce qu’elle est fondée sur un motif discriminatoire portant atteinte à la moralité publique et à la dignité de la personne humaine.

La délibération incriminée méconnait le principe d’égalité dès lors que la commune ne justifie pas de l’existence de différences objectives de situations ou de raisons susceptibles de revêtir un caractère d’intérêt général.

B) La délibération viole le principe de laïcité et du respect de toutes les croyances

Les articles précités de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et de la Constitution française posent également le principe de laïcité. Le Conseil constitutionnel en a dégagé les notions de « neutralité de l’État », de « respect de toutes les croyances » et d’« égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion » (Conseil constitutionnel, association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, n° 2012-297 QPC, 21 février 2013).

Or, la délibération en cause méconnaît clairement ce principe. En affirmant que « l’immigration massive nourrit les revendications communautaristes contraires aux principes de laïcité », elle laisse entendre que les migrants manifestent des exigences confessionnelles.

La délibération porte atteinte au principe de laïcité en tant qu’elle introduit une discrimination fondée sur la religion et a été prise en violation des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal qui prohibent les discriminations à raison de l’appartenance à une religion.

C) La délibération viole les dispositions relatives au droit d’asile ou à la protection des étrangers

Le texte de la délibération ne fait pas de distinction entre les étrangers « en situation irrégulière », les migrants entrés en toute légalité dans l’espace Schengen, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés (MNA)…

Comme précédemment rappelé, les différentes catégories de migrants relèvent d’un régime de protection juridique différencié en fonction du motif de leur déplacement et des raisons de leur arrivée dans un pays autre que leur pays d’origine.

Comme le précise l’association France Terre d’Asile, « Un demandeur d’asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire. […]. Les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques ».

Les demandeurs d’asile sont éligibles à la protection subsidiaire. « Elle est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants : 

  • peine de mort ou exécution,
  • torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants,
  • menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». (Source : Service Public.fr).

Le droit d’asile découle des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne ; Plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin », de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification », et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.

Ces directives ont été transposées en droit national par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. La protection au titre du droit d’asile a valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution affirmant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » puis par le Conseil constitutionnel (Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993) : « considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays repose donc, en droit français, sur quatre principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen (source : http://www.immigration.interieur.gouv.fr).

Conformément à ses engagements, la France a mis en place un dispositif national d’accueil (DNA)  dédié, entre autres, aux demandeurs d’asile. En déclarant, comme le fait la délibération litigieuse, « s’engager à s’opposer […] à l’extension d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile » (CADA), les signataires portent atteinte à l’exercice du droit d’asile. 

En effet, les CADA n’ont pas que pour mission d’assurer l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile mais également « l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande » (source : http://www.intérieur.gouv.fr). Les CADA sont donc une composante essentielle dans le parcours des demandeurs d’asile. S’opposer à leur extension revient donc à s’opposer à la mise en œuvre de la demande d’asile elle-même. Cette opposition est corroborée par le fait que la délibération entend « obtenir l’évacuation des camps sauvages de migrants » (Considérant n° 5), tout en empêchant ces derniers de pouvoir prétendre à une place en CAO ou en CADA, ces centres étant actuellement surchargés.

La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe (signée et ratifiée par la France) reconnait entre autres, à tous les migrants, le droit au logement (articles 16, 19§4 et 31), le droit à l’assistance sociale et médicale (article  11)…

La délibération contestée a une indéniable portée juridique en ce sens qu’elle entend interdire l’exercice de droits découlant de normes nationales, communautaires et internationales dont peuvent se prévaloir les migrants.

IV. Les règles de dépôt et de notifications de cette motion n’ont pas été respectées

Comme expliqué précédemment, il est permis de douter que ce texte appelé « Charte » ne soit qu’un simple vœu ou une simple motion. Il comporte en effet des éléments qui tendent à le faire classer, pour partie au moins, dans la catégorie des délibérations sur les affaires de la commune.

Dans les deux cas, il apparaît que les règles de dépôt et de notification de ce texte n’aient pas été respectées

  • S’il s’agit d’une délibération

Dès lors que le texte en question fait partie de la catégorie des délibérations, il devait répondre à la règle pour le dépôt de toute délibération : notification aux conseillers au moins 5 jours francs avant le conseil ou, s’il y avait eu urgence, demande au Conseil de constater l’urgence, voie qui était de toutes façons fermée puisque personne n’avait demandé à la ville de recevoir qui que ce soit. Donc il aurait fallu que les conseillers aient connaissance de ce texte au moins 5 jours francs avant le conseil.

  • S’il s’agit d’une motion, vœux ou résolution

Quand bien même le caractère de délibération ne serait pas reconnu à ce texte, il convient de préciser que le texte n’a été distribué aux conseillers qu’à la toute dernière minute. Il ne figurait même pas dans la pochette « sur table » remise en début de Conseil et qui contenait deux questions orales de membres de l’opposition – qu’il a d’ailleurs finalement refusé que nous posions – et une délibération de dernière minute.

En début de séance, des journalistes étaient présents pour couvrir les débats au cas où le texte serait présenté. Etant donné que ce texte avait systématiquement été présenté dans doutes les assemblées délibérantes où siège le FN, il paraissait en effet très probable que le maire d’Hénin-Beaumont, son auteur, en fasse de même. Il leur a été affirmé qu’il n’était pas prévu de proposer ce texte au conseil ce jour-là. Et que ce serait le cas en novembre.

Certains journalistes ont alors quitté les lieux, tandis que d’autres, renseignés dans le même sens par téléphone, ont renoncé à faire le déplacement, n’ayant pas a priori de raison de penser que le premier magistrat d’une collectivité et son adjoint pouvaient, dans l’exercice de leurs fonctions et sur un sujet concernant l’assemblée délibérante de leur collectivité, mentir ouvertement (le texte de la motion, joint à ce courrier, mentionne bien son dépôt au cabinet du maire le 3 octobre, soit 5 jours auparavant).

Or, en fin de Conseil, cette motion a bel et bien été présentée, distribuée sur table à la dernière minute, juste entre le vote sur la délibération précédente et la présentation du texte, donc si l’on en croit le maire d’Hénin-Beaumont, dans ses propos en début de Conseil, en violation totale avec l’article 17 du règlement intérieur du Conseil qui dispose :

« Des motions peuvent être soumises par un ou plusieurs conseillers municipaux à l’approbation de l’assemblée délibérante. Ces motions expriment un vœu ou une résolution présentant un intérêt général à caractère local. Les motions donnent lieu à un vote de l’assemblée délibérante. Le conseiller municipal demandeur doit transmettre la motion par écrit au maire, au moins quatre jours avant la séance du conseil municipal. Le conseiller municipal demandeur ne pourra présenter qu’une motion par séance ».

Si aucune inscription à l’ordre du jour, ni aucune demande connue du maire au début du conseil n’existait, à l’évidence le règlement intérieur n’a pas été respecté.

CONCLUSION

PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office, l’exposant conclut qu’il plaise au Tribunal administratif de :

  • Annuler La motion « Hénin-Beaumont: commune sans migrants » adoptée lors du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016;
  • Condamner la commune de Hénin-Beaumont aux entiers dépens ;
  • Condamner la commune d’Hénin-Beaumont à verser à la plaignante la somme de 15 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Marine Tondelier, Conseillère municipale

Bordereau des pièces jointes :

  • Pièce n°1 : motion « Hénin-Beaumont: commune sans migrants » adoptée lors du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016;

Pièce 1 - Courrier tel que présenté en Conseil municipal.JPG

  • Pièce n°2 : Compte-rendu officiel du Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont du 7 octobre 2016 (la partie concernant motion en question figure à la dernière page) –> piece-2-compte-rendu-officiel-cm-7-octobre

Trop tard pour les tilleuls d’Hénin-Beaumont : les tronçonneuses du Front National auront eu leur peau !

A Hénin-Beaumont, Au conseil municipal d'Hénin-Beaumont, Environnement, Hénin-Beaumont, Humeur, Mon travail d'élue, Nord-PdCalais, Prises de position, Sur le terrain

Le 28 avril 2016, le Tribunal Administratif de Lille a suspendu en urgence l’opération d’abatage de 38 tilleuls centenaires en cours rue Berlioz à Hénin-Beaumont, suite à un référé que j’avais introduit.

En effet, la municipalité d’Hénin-Beaumont, après avoir annoncé dans le journal municipal une simple campagne d’élagage, avait en effet entamé un véritable saccage sur ces tilleuls plantés en 1903, ordonnant un abattage radical des arbres en question et intensifiant le saccage à l’approche de l’audience pour faire le maximum de dégâts irrémédiables.

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Furieux de ce camouflet, ils ont même tenté en mai (photo ci-dessus) de contourner ce jugement en prenant un arrêté illégal piétinant cette décision de justice, et en reprenant l’abattage par surprise le lendemain matin vers 7 heures, opération qui avait été arrêtée par des citoyens et militants du territoire et par saisine de la préfecture, du TGI ainsi que du Juge administratif par un nouveau référé-suspension. Le Maire Front National avait fini par retirer cet arrêté quelques instants avant l’audience.

Cette semaine, le Maire frontiste a intenté une nouvelle procédure, prétextant un projet de « nouveau trottoir » – miraculeusement dévoilé au mois de mai, soit bien après le début des opérations que la mairie avait jusqu’alors eu beaucoup de difficultés à justifier y compris devant le tribunal – pour exiger la lever de la suspension.
Dans aucune ville de France refaire le trottoir ne demande d’abattre les arbres.
Cependant, lors de cette nouvelle audience au Tribunal Administratif de Lille, le Juge des référés, qui a bien spécifié pendant l’audience ne pas être là pour rejuger toute l’affaire mais pour se prononcer sur l’état des arbres à l’instant T, a dû se rendre à l’évidence: les arbres ont été mutilés.
Le considérant 7 est très clair sur ce point: « Dans ces conditions, et alors même que la commune a fait preuve de précipitation et d’une appréciation erronée des défauts présentés par certains arbres et compte tenu de ce que l’élagage drastique auquel il a été procédé en vue de préparer l’abattage à compromis irrémédiablement le devenir d’arbres ne présentant pas de risque de défaillance, la commune d’Hénin-Beaumont est désormais fondée à demander sur le fondement des conclusions des expertises produites à ce qu’il soit mis fin à la suspension de cette décision. »

En clair, le mal est fait. Irrémédiable. Et mutiler illégalement la nature permet ensuite de légaliser sa destruction. La législation française a encore bien des progrès à faire pour se mettre à la hauteur des enjeux environnementaux que ne manquera pas de nous poser le XIXème siècle.

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La Rue Berlioz avant intervention de la mairie

Je prends acte de cette décision qui me déchire. Ces arbres auraient dû et pu être soignés. Le Front national n’en a pas l’intention et je n’ai aucun moyen de les y contraindre, ceci n’étant pas une obligation légale.

Je me range donc à la décision du tribunal de laisser la mairie réparer ce massacre en replantant d’autres arbres. En ayant bien en tête que cette procédure judiciaire aura au moins permis à la Mairie de bâtir un projet sérieux d’aménagement des trottoirs de cette rue, qui encore une fois était compatible avec la préservation de ces tilleuls centenaires, refuges de biodiversité, climatiseur géant et outil imbattable de lutte contre les inondations et les pollutions.

Je tiens cependant à préciser suite à la réaction de Steeve Briois suite à ce verdict, m’accusant d’avoir « menti », « manipulé l’opinion » parce que « les arbres sont bien malades et doivent être abattus », que c’est bien sous le coup de leurs interventions que leur santé a été gravement compromise. Le jugement est très clair sur ce point. Ainsi que les propres expertises de la ville versées au dossier.

Face à ces intimidations et ces calomnies indignes d’un élu de la République, je vais examiner  les suites opportunes à donner à cette affaire qui révèlent une nouvelle fois les pratiques agressives et de passage en force de cette municipalité.

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui m’ont soutenue dans ce dossier et qui se reconnaîtront, ainsi que celles et ceux qui ont contribué financièrement à l’étude sanitaire qui aura son importance dans la suite de la procédure puisqu’elle démontre la responsabilité de la Ville d’Hénin-Beaumont.

En toute transparence, vous pouvez télécharger ici la décision du tribunal et la contre-expertise que nous avions fait faire de notre côté.

Le droit de vote des étrangers ? Carrément !

Autre, Front National, Hénin-Beaumont, Nord-PdCalais

En attendant Godot  la décision du Conseil Constitutionnel de demain, je sais que vous avez besoin de distraction….

Parce que cette épée de Damoclès plane depuis beaucoup trop longtemps au-dessus de nos têtes,

Parce que le stress c’est mauvais pour la santé

Parce que l’open-bar gratuit de frites au stade bollaert, c’est samedi seulement… et qu’il va quand même falloir se détendre d’ici là !

Comme promis, voici donc le récit de notre week-end dernier, dont on vous avait prévenu qu’il serait un weekend de challenges, tous placés sous la bannière de la défense droit de vote pour les étrangers !

Challenge #1 « Ah ouais, carrément ? »

C’est armés de cartes postales et de grands sourires que nous avons commencé ce weekend pour un boitage/tractage.

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Photo: Damien Hensens

Vous avez dit des cartes postales ?  Eh oui, des tractocartepostales destinées à ce bon vieux François Hollande, pour l’inciter à tenir parole et à accorder le droit de vote aux étrangers résidents en France. (d’ailleurs j’invite tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer cette pétition).

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Photo: Damien Hensens

On a eu droit à des réactions un peu border line du genre « les droits des étrangers? ah non merci, ça ne m’intéresse pas »… Mais la réaction que l’on a préférée a commencé par de la surprise « Le droit de vote des étrangers ? genre carrément quoi! », pour se transformer en quelques secondes en « Mais ouais en fait, pourquoi pas, c’est normal quoi ! ». Bref, du boulot de terrain est encore nécessaire, mais il est possible de convaincre, sur ce sujet comme sur d’autres, du bien fondé de nos combats!

Challenge #2 « mais pourquoi tu cours ? « 

Là aussi, vous étiez au courant, nous avons couru ce weekend un trail. Pour notre santé, pour nous changer les idées mais aussi pour le droit de vote des étrangers! (des dossards qui ont d’ailleurs permis de se faire des copains supplémentaires pendant la course).

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Photo: Damien Hensens

Oui je sais, on n’avait pas l’air spécialement fins au départ, mais rassurez vous, vu l’ambiance « carnaval de Dunkerque » du jour, on se fondait LARGEMENT dans la masse

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Photo: Damien Hensens

Le bilan: une fine équipe (Paul, Jordan et moi-même, des Jeunes Écolos, Clémence et Juliette, en soutien moral). Et 13 kilomètre dans la nuit, le froid et la pluie, mais surtout dans la bonne humeur, parce que c’est connu, l’ambiance est toujours plus conviviale à l’arrière de la course (là où tu vas rechercher ton camarade dans la boue, là où tu tiens la branche pour le suivant, là où tu fait des points d’infos touristiques pour les gens qui viennent de loin, là où tu entonnes « Aunord c’était les corons » en haut du terril et où tu reprends les plus grands tubes de Gilbert Montagné dans la descente – oui, ça devient une habitude, je sais, faut qu’on fasse gaffe – bref, là où tu mets deux fois plus de temps que le premier mais où tu prends le temps de profiter!).

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C’est donc 1h50 de rêve que nous avons vécu, à travers les champs, la voie ferrée désaffectée et les terrils du Parc des île, tout cela à la lueur de la lampe frontale. Le tout ponctué de « séquences émotion » (la mobilisation pour retrouver le chien d’un coureur dans les sous-bois, les chutes dans la boue et une interprétation très inspirée de « Saga Africa » sur la ligne d’arrivée). Alors c’est vrai qu’on était pas franchement frais après tout ça …

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Mais ce que l’on ne vous a pas dit, c’est qu’on a tellement vécu l’expérience à 200% que certains ont remis ça le lendemain matin, pour le cross de la Sainte-Barbe. Avec une performance honteuse qu’on ose même pas rapporter ici (félicitations à David Noël qui m’a LARGEMENT surclassée). Mais avec une bonne excuse pour pouvoir aller faire un casse de frites chez Gonzales (sans huile de palme, les frites, on a enquêté!).

Challenge #3 « décollage, collage et recollage »

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Enfin, le troisième volet de cette mission « droit de vote des étrangers » avait pour cible les panneaux d’affichage libre de la ville… (oui parce qu’on est écolos, qu’on respecte les règles, qu’on évite la pollution visuelle, tout ça, parce que je vous prie de croire qu’élections ou pas, les conneries continuent là-dessus et qu’on va finir par s’énerver –> la preuve en image)

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Il y a des affiches que l’on a recouvertes avec un plaisir non dissimulés…

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D’autres panneaux qui nous ont posé de véritables cas de conscience, du genre la fois où on a du trancher entre recouvrir Mickael Jackson et Jean-Luc Mélenchon (vous remarquerez qu’on a opté pour l’égalité de traitement, tout en leur sauvant la tête).

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Et puis en tant qu’écolos, on a aussi fait camion poubelle, parce que franchement, la guerre d’affiche que certains mènent laisse des traces dégueulasse et que c’est pas admissible lorsque l’on prétend vouloir faire de la politique et donc améliorer le quotidien des gens.

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Allez, on retourne à notre INTERMINABLE attente de la décision de demain, en espérant une bonne nouvelle, parce qu’il fait être clair et lucide: une nouvelle élection serait très compliquée pour la gauche. Et que si c’est ce qui nous attend, on a intérêt à bien profiter de cette dernière nuit de répit…

Je vous laisse donc, sur une dernière photo de ce week-end. Une photo qui apaise. Une photo qui met de bonne humeur. Une photo qui rappelle pourquoi on se bat !

A très vite

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Photo: Damien Hensens

Vendredi, j’ai appelé le Conseil Constitutionnel…

Front National, Hénin-Beaumont, Législative 2012

Vendredi, j’ai appelé le Conseil Constitutionnel…

Et cela m’amène aujourd’hui à vous faire deux révélations!

1ère révélation (très prévisible): les voies du Conseil Constitutionnel sont impénétrables

Cette première révélation est somme toute très rassurante: RIEN NE FILTRE (où alors vous avez des amis très bien renseignés).

Perso j’ai plutôt joué la technique « meuf sympa un peu naïve ». J’ai expliqué à la standardiste que j’avais besoin d’un renseignement sur un recours législatives, elle m’a passé le service concerné, et j’ai tenté d’en savoir un peu plus, en expliquant que cette histoire commençait sérieusement à me stresser, et que si je comprenais bien que l’on ne puisse rien me dire sur le fond du dossier, savoir « à peu près » quand la décision serait rendue me simplifierait considérablement la vie.

Parce que oui, je plaide coupable: cette histoire commence à LEGEREMENT me stresser

Je le reconnais, j’étais parmi les plus optimistes au départ: les recours du FN, nous y sommes habitués, et mine de rien, 118 voix d’écart, c’est beaucoup en comparaison d’autres circo. Mais je le reconnais également, je commence à être gagnée petit à petit par la tension ambiante autour du sujet…

D’un côté ceux qui sont sûrs et certains que ce sera annulé (« je ne vois pas comment il peut en être autrement »). A l’opposé, des adeptes de la théorie du complot qui sont convaincus que le Conseil Constitutionnel est toujours complaisant avec les pouvoirs en place, et qu’il n’irait pas les contrarier sur une circo aussi risquée en cas de nouvelle élection. Entre les deux, les paris sont lancés. A Hénin, on spécule depuis juin. Et ça anime les discussions de comptoir (et les blogs politiques).

Sauf que ces derniers jours, la pression monte. Début octobre, on a appris que le Conseil Constitutionnel avait déjà éclusé pas mal de recours ne posant pas problème. Seuls 10, les plus problématiques donc, restaient en cours d’instruction. Le recours portant sur la 62-11 passait donc du statut d’un parmi tant d’autres, au top ten des circonscriptions les plus risquées. Sachant qu’en moyenne 4 à 5 circonscriptions sont rejouées à chaque législative.

D’où un réflexe préventif de ma part: commencer à se mettre psychologiquement dans l’état d’esprit de peut-être, bientôt, devoir repartir en campagne. Et je vous avoue que c’est pas forcément facile à vivre:

1. Parce qu’il faut bien l’avouer: une campagne (surtout celle-là), ça affecte physiquement et psychologiquement, et qu’il faut le temps de récupérer entre deux

2. Parce que les campagnes électorales en novembre, décembre ou janvier ne sont pas nécessairement les plus marrantes (surtout dans le Pas-de-Calais)

3. Parce qu’on est toutes et tous en campagne quasi-permanente depuis 2008, entre les municipales, puis les européennes enchaînées en 2009 avec les municipales partielles (oui oui, ici nous sommes habitués à rejouer toutes les élections deux fois), les régionales de 2010, les cantonales de 2011, et les législatives (1ère édition?) de 2012.

4. Parce que d’ici à 2014, ce n’est pas juste l’occasion de souffler par confort personnel. C’est également l’occasion de mener des projets de terrain autres que purement électoraux (et nous en avons bien besoin). Notre projet EELV Bassin Minier d’un « guide du vivre mieux dans le bassin minier » est en train de prendre forme, c’est un beau projet, positif, utile pour la population. Et nous avons envie de pouvoir y travailler sereinement.

Bref, s’il faut y aller, nous y retournerons. Mais l’incertitude actuelle est difficile à gérer. Elle contraint les projets persos pour les mois à venir. Elle empêche d’avoir l’esprit vraiment libre. Elle plane comme une menace, prête à s’abattre à tout moment. Et s’imaginer que du jour au lendemain, cette circonscription puisse être replongée dans le cirque médiatique du printemps dernier, n’a rien de très alléchant.

Mais puisque je n’ai pas réussi à en savoir plus, nous en restons là. Ca peut être demain, ça peut être la semaine prochaine, ça peut être … le 20 décembre (et ce serait un cadeau de Noël pas très agréable mais on ferait avec).

La seule information supplémentaire que ce coup de téléphone m’a procuré, c’est que la date officielle du verdict sera annoncée quelques jours auparavant sur le site du Conseil Constitutionnel. Et autant vous le dire tout de suite: ne comptez pas sur moi pour y aller tous les matins vérifier s’il y a du nouveau. De toute manière, j’imagine que je serai mise au courant bien assez vite s’il y a du nouveau.

2ème révélation (mise au point): tout le reste n’est que rumeur

Je sais que je ne vous apprends en fait surement pas grand chose depuis le début de cet article… et j’en suis sincèrement désolée! Mais ce n’est tout de même pas de ma faute si tout ce que l’on peut entendre sur ce recours n’est que rumeur…

Début octobre, la Voix du Nord, dans une brève écrite à l’occasion de ma participation au trail des terrils du parc des îles (#ambiance), évoquait une « rumeur voulant que, si la 11ème circonscription était à nouveau appelée à voter en début 2013 », je pourrais « être le recours d’une opportune union de la gauche PS/EELV, au cas où l’image du PS serait trop ternie ».

La Voix du Nord / Edition Lens-Hénin-Carvin

Dans la foulée, Médiapart publiait un article de Marine Turchi, faisant le point sur cette histoire de recours, grâce il faut le dire à un très bon travail de journaliste. Allant encore plus loin que La Voix du Nord, cet article insinuait que je pourrais former un tandem avec Jean-Pierre Corbisez, président socialiste de l’agglomération Hénin-Carvin.

Alors je vais en profiter pour être très claire (parce que l’on m’interroge beaucoup à chaque fois que je me promène à Hénin): tout cela n’est évidement que rumeur. Et dire cela ne signifie pas critiquer les journalistes, qui ne font que coucher sur papier ce qu’on leur rapporte, c’est à dire justement leur métier.

Ce que je peux vous certifier, c’est que je n’ai pas parlé avec Jean-Pierre Corbiset depuis avant les grandes vacances. Et que ce n’était surement pas pour élaborer des stratégies secrètes avec lui. Ceux qui me connaissent savent que ce n’est pas mon genre.

Je peux également vous certifier qu’en vrai, si la législative de juin est annulée, il n’y aura pas de « bon scénario ». Le PS en sortirait très très affaibli, et vu la victoire très juste d’avant les vacances, je ne vois pas bien comment réitérer un tel coup de force. Surtout s’il a été permis par des tricheries avérées. Quand au front de gauche, j’imagine que pour Mélenchon, il serait compliqué de ne pas y aller. Mais également compliqué d’y aller. Incertitude également de ce côté là, donc.

Bref, pas de scénario ideal. Nous, candidats de gauche, serions clairement les out-siders face à une Marine le Pen revigorée.

MAIS l’idée n’est pas de sombrer dans la dépression dès maintenant. L’idée est d’avoir conscience des risques. De se préparer à tous les cas de figure. Et surtout de se préparer à se battre, car cette nouvelle élection, si elle devait avoir lieu, se jouerait vraiment au mental. Elle serait compliquée. Elle serait éprouvante. Et elle pourrait mal se terminer, ce dont le territoire aurait clairement du mal à se remettre.

S’il n’y a pas de solution idéale, il n’en demeure pas moins que des scénarios moins pire que d’autres sont possibles. Je ne pense pas que maintenant soit le moment pour les imaginer, car nous ne connaissons pas encore toutes les données du problème. Ma philosophie sur ce coup là est donc de prendre collectivement notre mal en patience. De ne pas faire trop de projets persos pour le début 2013 parce qu’on aura peut-être d’autres trucs à faire. De commencer à se préparer un équipement anorak / bonnet / écharpe pour pouvoir tracter sous la pluie au cas où. Et surtout d’être prêt, au cas où faille y retourner.

Nous, écolos, serons au rendez-vous à de moment là. Nous ne prendrons pas de décision avant d’avoir en main toutes les données du problème (avis du Conseil Constitutionnel, positionnement des autres candidats de juin, rencontres avec nos partenaires). Et alors, alors seulement, et sans précipitation, nous prendrons notre décision. Pas celle qui nous arrange le plus. Mais celle qui sera la meilleure possible pour notre circonscription.

Ca veut dire éviter au maximum l’arrivée d’une troisième député frontiste à l’Assemblée nationale.

Mais ça signifie également ne pas renier ses valeurs et ne pas se compromettre dans des alliances que nous n’assumerions pas car elles iraient à l’encontre de nos valeurs.

Conclusion: on reste calme, et on prend son mal en patience

C’est pourquoi je n’évoquerai plus cette histoire de recours avant que la justice ne rende effectivement cette décision (après ça devient obsessionnel et c’est mauvais pour la santé).

Mais rassurez vous, il me reste plein d’autres choses à vous raconter (genre le spectable HILLARANT auquel j’ai assisté hier à l’escapade et la belle saison qui s’y annonce; mes footing palpitants dans le bois de Florimond, en toute cohabitation pacifique avec les chasseurs, le projet « lanceur d’alerte du bassin minier » sur lequel vous en saurez bientôt plus, etc).

Et pour ceux à qui l’ambiance électrique des élections manque déjà, pas de panique, le reportage « femmes en politique, la relève », avec un bon aperçu de la campagne Héninoise, sera rediffusé le 4 novembre sur TEVA à 13h05…

Et hop, je vous quitte (temporairement) sur un petit avant goût made in « Nord Eclair »

Nord Eclair, le 13 10 2012

Nord Eclair, le 13 octobre 2012